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Historique > Droits des Enfants > Charte des droits des enfants
 
ORIGINES
PROJET PILOTE 1999-2005
PARTENAIRES ET APPUIS
DROITS DES ENFANTS
Charte des droits des enfants
Commission du droit du Canada
Unesco-réunion 26-27 mars 1998
 

Introduction
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 19
Article 29
Article 34
Article 37
Article 39
Article 44

EXTRAIT DE LA CHARTE DES DROITS DES ENFANTS

Introduction
Pour les personnes désirant recevoir le document complet, s'informer au Patrimoine Canadien.

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT

Patrimoine Canadien
Nations Unies
Gouvernement du Canada

 

.: Partenaires et donateurs :. 

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